Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation du bot Discord 007 Bot, de son site web et de son dashboard (ensemble, le « Service »), édités par 007 Bot (« nous »).

Définitions

« Utilisateur » : toute personne utilisant le Service.

« Administrateur » : l'utilisateur disposant des permissions de gestion d'un serveur Discord sur lequel le bot est ajouté.

« Serveur » : un serveur (guilde) Discord sur lequel le bot est présent.

« Premium » : l'offre payante donnant accès à des fonctionnalités avancées.

Acceptation et capacité

L'ajout du bot à un Serveur ou la connexion au dashboard vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Service.

Vous devez respecter l'âge minimum requis par les Conditions de Discord (au moins 13 ans, ou l'âge minimal légal applicable dans votre pays). En France, le consentement au traitement de données par un service en ligne requiert l'âge de 15 ans, à défaut l'accord des titulaires de l'autorité parentale.

Description du Service

007 Bot fournit des fonctionnalités de gestion de Serveur Discord : modération, tickets, automod, niveaux, économie, giveaways, rôles, logs, suggestions, invitations, sauvegardes et autres.

Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment.

Accès et compte

L'accès au dashboard s'effectue via l'authentification Discord (OAuth2). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte Discord et des actions réalisées via celui-ci.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des Conditions et Directives de Discord ainsi que de la législation applicable.

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, de harcèlement ou d'atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, haineux, violent, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Ne pas tenter de contourner, surcharger, perturber, rétro-concevoir ou compromettre l'infrastructure ou la sécurité du Service.
• Ne pas utiliser de moyens automatisés non autorisés (scraping, bots) pour exploiter le Service.
• Ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans autorisation écrite.

Responsabilité du Serveur et du staff

L'Administrateur est responsable des permissions accordées au bot, de la configuration du Service et des actions effectuées par son équipe de modération via le Service.

L'Administrateur agit en qualité de responsable de traitement pour les données des membres de son Serveur et doit informer ces derniers de l'utilisation du bot.

Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous fournissez (messages de tickets, configurations, etc.).

Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter ce contenu dans le seul but de fournir le Service (ex. génération de transcripts, journalisation configurée par l'Administrateur).

Premium, paiement et facturation

Certaines fonctionnalités sont réservées à l'offre Premium. Les tarifs et le périmètre sont indiqués sur la page Premium et peuvent évoluer ; tout changement s'applique aux cycles futurs.

Les paiements sont traités via Discord et/ou des prestataires de paiement tiers (ex. Patreon, PayPal). Nous ne stockons pas vos données bancaires complètes.

L'abonnement est reconduit selon les modalités du prestataire de paiement choisi. Vous pouvez le résilier depuis ce prestataire.

Droit de rétractation et remboursement

Conformément au droit de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours dès l'activation du Premium et le début de l'exécution.

Sauf disposition légale impérative contraire ou geste commercial, les sommes versées pour une période déjà entamée ne sont pas remboursables.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant le bot de votre Serveur.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, d'usage abusif, ou pour des raisons de sécurité ou légales.

Disponibilité et force majeure

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Des interruptions (maintenance, incidents, pannes de Discord ou de l'hébergeur) peuvent survenir sans préavis.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance d'un service tiers (notamment Discord).

Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de 007 Bot. Aucune cession de droits n'est consentie au titre des présentes.

Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, 007 Bot ne saurait être tenu responsable des pertes de données, dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service.

Il vous appartient de réaliser vos propres sauvegardes lorsque cela est pertinent.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir 007 Bot contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi.

Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de changement substantiel, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous pouvez nous contacter à contact@007bot.lol pour rechercher une solution amiable. Conformément au droit de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Pour les litiges en ligne, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est accessible via le site de la Commission européenne.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@007bot.lol.